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La Vie Quercynoise

Environnement : vers une responsabilisation des collectivités locales
La Vie Quercynoise
Les collectivités locales devront supporter les conséquences financières des arrêts rendus par la Cour de Justice de l'Union Européenne à l'encontre de l'État pour tout manquement au droit de l'Union Européenne qui leur est imputable en tout ou en ...


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